La Convention d’Occupation Provisoire et Précaire

Vous êtes exploitant agricole, vous recherchez un complément de terres à exploiter temporairement ou vous connaissez un propriétaire qui désire limiter sa durée de location.

Vous ne connaissez pas les terres disponibles
Vous souhaitez une forme juridique appropriée de location de courte durée
Vous voulez connaître vos engagements précis : loyer, modalités …

Si cette terre est détenue par la Safer Marche-Limousin, nous vous proposerons une "Convention d'occupation provisoire et précaire" (COPP) d'une durée inférieure à 5 ans.

Si un propriétaire n’est pas en mesure de louer son bien immédiatement, la Safer peut lui proposer de conclure une convention de mise à disposition qui permettra que ses biens soient entretenus dans l'attente de leur mise en location définitive à un porteur de projet ou à un agriculteur intéressé par le bien.

Le fonctionnement de la Convention d’Occupation Provisoire et Précaire

Le propriétaire confie à la Safer la gestion de son bien pour une durée déterminée (de un à six ans, éventuellement renouvelable),
La Safer recherche un exploitant avec lequel elle conclut une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire (sorte de « bail Safer »),
Elle dresse un état des lieux,
Elle met éventuellement en place un cahier des charges,
Elle collecte la redevance convenue payée par l’exploitant bénéficiaire de la Convention d’Occupation Précaire et Provisoire et elle reverse une somme convenue au propriétaire
Elle prend en charge toutes les formalités.