Connaître votre territoire
Connaître le marché foncier de votre territoire
Surveiller pour intervenir
La Safer est informée par les notaires de l’ensemble des transactions en milieu rural sur son territoire (environ 55 000 notifications de vente par an).
Par convention, l’ensemble de ces informations peuvent être mises à disposition des collectivités pour assurer une veille foncière. Dès lors, elles seront en mesure de favoriser la préservation des espaces naturels et ruraux stratégiques au regard de leurs projets de développement durable :
• en avertissant systématiquement les futurs acquéreurs des contraintes imposées par le document d’urbanisme sur la zone les concernant,
• en organisant, notamment avec le concours de la Safer, une concertation suivie avec le monde agricole,
• en utilisant son droit de préemption quand c’est possible, ou en sollicitant celui de la Safer, avec ou sans révision de prix.
Le portail cartographique Vigifoncier : les données du foncier de votre territoire en ligne
Collectivités territoriales, services déconcentrés de l’État, acteurs de l’aménagement, de l’urbanisme, de la gestion de l’eau : avec Vigifoncier, la Safer Nouvelle-Aquitaine vous permet de connaître en temps réel et de localiser les projets de ventes de biens sur votre territoire.
Avec Vigifoncier, vous accédez en temps réel :
• Aux données du marché foncier rural notifié par les notaires
• Aux opérations foncières de la Safer
Vous pourrez :
• Analyser les mouvements fonciers de votre territoire
• Demander à la Safer d'agir
De nombreuses collectivités ont déjà souscrit, par convention, à ce dispositif : l'outil est sécurisé
et chaque collectivité possède son mot de passe ; l'outil ne requiert pas de complément, spécifique, ni de technicien dédié.
Accéder au portail Vigifoncier : https://nouvelle-aquitaine.vigifoncier.fr
Observer pour orienter
La connaissance du marché foncier rural et de son évolution, qui pourra être le cas échéant analysé par la Safer, permet d’orienter et de mener une politique de gestion et d’aménagement équilibré de l’espace.
L’EXPERIENCE DES DIAGNOSTICS DE TERRITOIRE
- favoriser le maintien et le développement de l’agriculture périurbaine,
- apporter un éclairage complémentaire sur les enjeux agricoles et fonciers dans le cadre de documents de planification (PLU, SCoT…),
- identifier des pistes d’actions pour la protection de la ressource en eau,
- revaloriser un territoire délaissé en cours d’enrichissement,
- participer au développement des énergies renouvelables,
- rechercher des sites pertinents pour l’implantation de centres de stockage de déchets, d’aires de grands passages, etc…
- évaluer la faisabilité foncière de votre projet,
- connaître et analyser l'évolution de votre marché foncier agricole et rural (prix du foncier, profil des acquéreurs, dynamique de l'offre et de la demande...).
- identifier votre réseau de chemin ruraux, suivi de propositions d’actions pour en améliorer la cohérence, créer de nouvelles boucles de randonnée, …
- représenter par cartographie grand format (A0) votre territoire, incluant à la demande, des éléments d’intérêt : réserves foncières de la collectivité, sentiers de randonnées, équipements publics, zonages PLU, etc.
Contacter le service études, collectivités et environnement